Les députés ont adopté jeudi soir, à la demande du gouvernement, un nouvel encadrement de l’usage du titre de psychothérapeute dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Les députés ont interrompu leurs débats sur le projet de loi HPST dans la nuit de jeudi à vendredi. Ils doivent reprendre lundi après-midi la discussion à l’article 24, dans la partie consacrée à la santé publique. Il reste onze articles à discuter, dont ceux sur la création des agences régionales de santé (ARS).
Un nouvel article au projet de loi a été adopté pour rectifier la rédaction de l’article 52 de la loi du 9 août 2004. Les projets de texte d’application sont discutés depuis 2005.
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a expliqué que les deux projets de décret élaborés pour expliciter la formation requise pour exercer la psychothérapie ont été rejetés par le Conseil d’Etat « parce qu’il a considéré que la base légale était insuffisante pour permettre de prendre des mesures susceptibles d’assurer la qualité et le niveau nécessaires de formation ».
Les deux décrets sur les conditions requises pour l’inscription à la formation en psychopathologie clinique élaborés depuis 2007 lors de « nombreux échanges et réunions de travail avec les représentants des professionnels concernés » ne sont pas en cause dans leur contenu, a-t-elle précisé.
L’article adopté permettra de « réserver l’accès à la formation de psychopathologie clinique aux titulaires d’un diplôme de niveau mastère de spécialité en psychologie ou en psychanalyse ou d’un doctorat en médecine », a indiqué Roselyne Bachelot.
Par ailleurs, il prévoit des dispositions pour les professionnels pratiquant la psychothérapie avant la parution de la loi, pour tenir compte des professionnels installés, ce qui n’était pas le cas dans l’article 52.
Il permet aussi de « mettre en place des dispenses partielles ou totales et de garantir les qualités des formations au travers de leur agrément ».
Roselyne Bachelot a souligné que cette modification était très attendue par la profession.
Les socialistes ont approuvé ces modifications, Jean-Marie Le Guen (Paris) faisant tout de même remarquer qu’il avait fallu cinq ans pour « aboutir à un dispositif structuré » alors que le gouvernement avait procédé par des « passages en force » sur les votes des dispositions précédentes.
Le nouvel article adopté indique ainsi qu’un décret en Conseil d’Etat précisera « les modalités d’application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir l’ensemble des professionnels souhaitant s’inscrire au registre national des psychothérapeutes » et définira « les conditions dans lesquelles les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation ».
Il est indiqué que l’accès à cette formation est « réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse ».
Ce décret définira aussi « les conditions dans lesquelles les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d’une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique ».
Le décret prévoira aussi des « dispositions transitoires dont pourront bénéficier les professionnels justifiant d’au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret ».